Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Boutique : Birkheim
Site web : https://birkheim.com
Email de contact : birkheim17@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site https://birkheim.com (ci-après « le Site ») par Birkheim à des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non commerciales). Elles fixent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits.

2. Identification du vendeur

  • Nom / raison sociale : Birkheim

  • Adresse : [À compléter]

  • Numéro SIRET / RCS : [À compléter]

  • Email : birkheim17@gmail.com

  • TVA intracommunautaire : [À compléter]

3. Produits

  • Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site (photos, description, prix, etc.).

  • Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison, d’expédition ou autres frais éventuels sont à la charge du client et clairement indiqués lors de la commande ou avant celle-ci.

  • Birkheim se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

  • Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, et suit le processus de commande (identification, adresse, paiement).

  • La commande ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du paiement.

6. Paiement

  • Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, ou autres [à préciser].

  • Le paiement intégral est exigible à la commande, sauf disposition contraire explicite.

  • En cas de paiement non reçu, Birkheim se réserve le droit d’annuler la commande ou de suspendre sa livraison.

7. Livraison

  • Les délais estimés de livraison sont indiqués sur le site ou lors de la confirmation de commande.

  • Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client. Le client doit s’assurer que l’adresse est correcte.

  • En cas de retard ou de difficultés de livraison, le client sera informé. Birkheim ne sera pas responsable des retards liés à un transporteur ou à des événements hors de son contrôle (force majeure).

  • Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf offre promotionnelle ou forfait prévu.

8. Droit de rétractation

  • Conformément à la législation française, pour les acheteurs consommateurs, un délai de 14 jours à compter de la réception du produit est accordé pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

  • Le client doit informer Birkheim de sa décision de se rétracter via email à birkheim17@gmail.com ou via le formulaire de rétractation mis à disposition.

  • Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé, dans son emballage d’origine, accompagné de la facture.

9. Garantie / Conformité

  • Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

  • En cas de défaut ou non-conformité, le client doit contacter Birkheim via email (birkheim17@gmail.com) pour échanger, réparer ou rembourser le produit concerné.

10. Responsabilités

  • Birkheim ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits, sauf en cas de faute grave ou dolosive.

  • La responsabilité de Birkheim est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Birkheim ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, représentation ou utilisation, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

12. Données personnelles

  • Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison, etc.

  • Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition ou de portabilité. Pour exercer ces droits, le client peut envoyer un email à birkheim17@gmail.com.

13. Force majeure

  • Birkheim ne sera pas responsable en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle qui empêcheraient l’exécution de ses obligations.

14. Loi applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

  • En cas de litige, le client est invité à contacter le service client (birkheim17@gmail.com) pour trouver une solution amiable.

  • Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Birkheim.

15. Acceptation des CGV

En passant commande sur le site Birkheim, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.